Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
02/04/2025 LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes publics le 14 mars dernier. Au cours de l'année 2024, 16,7 milliards... | |
Social | |
02/04/2025 RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur (la PPV) aux calculs liés à la réduction générale de... | |
01/04/2025 INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L'EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c'est la fin de la théorie du « préjudice nécessaire » ouvrant automatiquement droit à réparation pour le salarié.... | |
Fiscal TPE | |
01/04/2025 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le cessionnaire s'engage à achever... | |
Vie des affaires | |
01/04/2025 RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D'ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de règles destinées à réduire la charge administrative des PME. Parmi les propositions... |