Social, Paye

Date: 2022-06-09

Social,Paye

DÉCLARER L'AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DSN

Le GIP-MDS est récemment revenu sur la marche à suivre pour déclarer un avenant au contrat de travail en DSN tout en rappelant qu'un avenant au contrat de travail est une modification d'un contrat de travail existant.

Il indique qu'en DSN mensuelle, le mois où l'avenant de contrat s'applique pour un salarié, il convient de déclarer un unique contrat pour ce salarié, dans le bloc « Contrat ».

On y déclare les modalités qui caractérisent l'avenant à la date où la paye est réalisée. Le salarié peut par exemple être passé de temps partiel à temps plein. En revanche, la date de début de contrat déclarée en DSN reste celle de la signature initiale du contrat, puisque cette date n'est pas modifiée par l'avenant.

Dans le bloc « Changements contrat », il faut déclarer les anciennes modalités du contrat de travail de manière à indiquer la date de signature de l'avenant et l'évolution des modalités.

En cas d'oubli, l'employeur peut déclarer rétroactivement le changement d'une modalité du contrat.

Le GIP-MDS en profite pour signaler aux employeurs qu'en cas de déclaration incorrecte d'un avenant en DSN, les organismes qui la recevront ne pourront pas reconstituer l'historique du contrat. La carrière du salarié sera donc erronée avec un impact sur ses droits au chômage, par exemple.

www.net-entreprises.fr, information du 19 mai 2022

Date: 05/12/2024

Url: https://lmco.fr/breves/2022-06-09_23_1.html?date=2022-06-01&format=print&start=40