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Date: 2023-06-01
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LEVÉE DE L'OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19
Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination contre le covid-19 s'imposait aux professionnels, soignants ou non-soignants, travaillant notamment dans des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des résidences d'accueil des personnes âgées ou handicapées, ainsi qu'à certaines professions.
Les personnes qui ne respectaient pas cette obligation vaccinale ne pouvaient plus exercer leur activité.
Mais le gouvernement a suspendu cette obligation vaccinale par un décret entré en vigueur le 15 mai 2023.
Depuis cette date, chaque employeur concerné a donc dû contacter les salariés suspendus pour leur signifier la fin de la suspension du contrat de travail et les inviter à reprendre leur poste de travail. L'objectif est de réintégrer les salariés à leur poste initial ou, si c'est impossible, dans un emploi considéré comme équivalent.
Décret 2023-368 du 13 mai 2023, JO du 14
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Date: 23/11/2024
Url: https://lmco.fr/breves/2023-06-01_22_1.html?date=2023-06-01&format=print&start=60